Conditions Générales de Vente – MIRAVÉ

Article 1 – Identification du vendeur

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site MIRAVÉ entre le vendeur et tout client consommateur.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits et prix

MIRAVÉ vend des miroirs décoratifs (miroirs sur pied, miroirs muraux). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, finition) figurent sur sa fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte liées à l'écran ou à la finition artisanale ne constituent pas un défaut.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commande et paiement

La vente est conclue lorsque le client valide son panier, accepte les CGV et confirme le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont expédier 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, à l'adresse indiquée par le client.

En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à ce délai, le client peut annuler sa commande et être remboursé, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Les miroirs étant fragiles, le client doit vérifier le colis à la réception. En cas de casse ou de colis endommagé, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et prévenir le service client sous 48 heures, photos à l'appui. Le produit est alors remplacé ou remboursé sans frais.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où lui-même, ou une personne désignée par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l'exercer, il informe le vendeur par e-mail à ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa demande. Le produit doit être complet, non utilisé et, autant que possible, dans son emballage d'origine pour éviter la casse.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les 14 jours suivant la demande. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la réception du produit ou d'une preuve d'expédition. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que la commande.

Un produit renvoyé abîmé du fait d'une manipulation ou d'un emballage insuffisant peut faire l'objet d'une retenue correspondant à sa dépréciation.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Miravé : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous.

• Produit et numéro de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Nom et adresse du client :
• Date et signature (en cas d'envoi papier) :

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour signaler un défaut. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait à la livraison.

Au titre des vices cachés, le client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 8 – Responsabilité, données personnelles et propriété intellectuelle

Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due au client, à un tiers ou à un cas de force majeure. Les miroirs doivent être installés et fixés selon les consignes fournies ; le vendeur n'est pas responsable d'une installation non conforme.

Les données personnelles du client (nom, adresse, e-mail, téléphone) servent uniquement à traiter et livrer la commande, à gérer la relation client et, avec son accord, à lui envoyer des offres. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le client peut y accéder, les rectifier, les supprimer ou s'opposer à leur traitement en écrivant à Miravé. Il peut aussi saisir la CNIL.

Les textes, photos, logo et nom MIRAVÉ sont la propriété du vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 9 – Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client de Miravé. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Le consommateur conserve la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence.